Mentions légales
Éditeur, réseau, hébergement, honoraires et données personnelles.
Éditeur
Carpentier Thierry, EI, agent commercial immatriculé au RSAC de Dieppe sous le n° 348 554 221 000 47 (sans détention de fonds), assuré par Groupama Assurance. Mandataire de la société BSK Immobilier. Téléphone : 07 82 78 27 26. E-mail : t.carpentier@bskimmobilier.com. Directeur de la publication : Thierry Carpentier.
Réseau
Réseau BSK Immobilier, SAS au capital de 50 000 €, Le Magellan, 58 rue Magellan, CS 47676, 31676 Labège Cedex. Tél. 05 61 00 27 26. Carte professionnelle n° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse. RCS 521 907 519. Responsabilité civile professionnelle : MS Amlin SE, 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris, police n° 2025PCA001. Garantie financière : SO.CA.F, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris, 110 000 € au titre des transactions sur immeubles et fonds de commerce, non-détention de fonds, sociétaire SP 28 285.
L'agent commercial du réseau BSK Immobilier n'est pas habilité à rédiger un avant-contrat, une promesse de vente, un bail ou un état des lieux : ces documents sont rédigés par un notaire, un commissaire de justice ou un avocat. Le réseau ne perçoit aucun fonds, titre, effet ou valeur de ses clients à la réservation.
Hébergement
Le site thierry-carpentier-immobilier.fr est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, mediationconso-ame.com.
Honoraires
Barème national du réseau BSK Immobilier, applicable depuis le 12 avril 2022, hors neuf (VEFA). Honoraires TTC maximums, à la charge du vendeur, payables à la conclusion de l’acte authentique. En cas de délégation de mandat, le barème applicable est celui du professionnel titulaire du mandat.
Vente : à la charge du vendeur
| Prix de vente | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu'à 50 000 € | 5 000 € |
| De 50 001 à 150 000 € | 10 % |
| De 150 001 à 250 000 € | 9 % |
| De 250 001 à 350 000 € | 8 % |
| De 350 001 à 650 000 € | 7 % |
| Au-delà de 650 000 € | 6 % |
Pour les viagers, les honoraires sont calculés sur la valeur vénale.
Immobilier commercial, charge acquéreur, sur le prix net vendeur
5 500 € jusqu'à 49 999 € ; 11 % de 50 000 à 199 999 € ; 10 % de 200 000 à 399 999 € ; 9 % de 400 000 à 599 999 € ; 8 % de 600 000 à 799 999 € ; 7 % au-delà de 800 000 €.
Location
Location d'habitation (visites, conseil, constitution du dossier) : 8 € TTC par m² hors zones tendues listées au barème, à part égale entre bailleur et locataire dans la limite de l'article 5 de la loi n° 89-462. Location commerciale et professionnelle : deux mois de loyer à la charge du locataire. Barème complet : bskimmobilier.com/bareme.
Données personnelles
Les formulaires de ce site transmettent votre nom, votre téléphone et votre message à Thierry Carpentier, seul destinataire, pour vous recontacter. Ils transitent par le service d’envoi Web3Forms, qui les lui adresse par e-mail sans les exploiter. Rien n'est revendu ni utilisé pour de la publicité. Ces données sont conservées trois ans après le dernier contact, puis supprimées.
Vous pouvez consulter, corriger ou faire effacer vos données en écrivant à t.carpentier@bskimmobilier.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
L'adresse saisie dans l'outil d'estimation est envoyée aux services publics de géolocalisation (Base Adresse Nationale, IGN) et à l'API des ventes de data.gouv.fr ; ce site ne l'enregistre pas. Le site ne dépose pas de cookie publicitaire.
Données et crédits
Ventes : base « Demandes de valeurs foncières » (DGFiP), via dvf-api.data.gouv.fr. Adresses : Base Adresse Nationale. Cadastre et fond de carte : IGN (Plan IGN). Populations et codes des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Photos des biens : BSK Immobilier. Informations sur les risques : georisques.gouv.fr.
Photos des communes et quartiers, sur Wikimedia Commons :
- Le port de plaisance de Dieppe et les façades du quai Henri IV : Zairon, CC BY-SA 4.0
- Le port de Dieppe au pied de la falaise, la chapelle Notre-Dame-de-Bon-Secours et les maisons du Pollet : Zairon, CC BY-SA 4.0
- Dieppe et l’église Saint-Jacques vues de la falaise ouest, en fin de journée : Florian Pépellin, CC BY-SA 4.0
- L’église Saint-Aubin de Neuville-lès-Dieppe : Antoine Rex, CC0
- L’église de Berneval-le-Grand, à Petit-Caux : APictche, CC BY-SA 4.0
- Les ruines du château d’Arques-la-Bataille : Paul Hermans, CC BY-SA 3.0
- L’église Saint-Martin de Martin-Église : Antoine Garnier, CC BY-SA 4.0
- La mairie de Rouxmesnil-Bouteilles : Gjv76, CC BY-SA 4.0
- Pourville-sur-Mer, sur la commune d’Hautot-sur-Mer : Patrick Janicek, CC BY 2.0
- La mairie d’Offranville sous la neige : Louistisserand, CC BY 3.0
- L’église Saint-Valery de Varengeville-sur-Mer et son cimetière marin : Jean-Pol Grandmont, CC BY-SA 3.0
- Cabines de plage à Sainte-Marguerite-sur-Mer : Paul Hermans, CC BY-SA 3.0
- La halte ferroviaire de Saint-Aubin-sur-Scie : Mouliric, CC BY-SA 4.0
- L’église Notre-Dame d’Envermeu : isamiga76, CC BY 2.0
- La mairie de Luneray : Bastien.pierre, CC BY-SA 4.0
- Les vestiges du château de Longueville-sur-Scie : Paubry76, CC BY-SA 4.0
- Criel-sur-Mer, maisons au-dessus des falaises : isamiga76, CC BY 2.0
- Le Tréport vu du haut des falaises : Gzzz, CC BY-SA 3.0
- La côte près de Veules-les-Roses : Marc Ryckaert, CC BY-SA 4.0